La corruption représente un risque élevé pour les entreprises au Niger, principalement en raison des bas salaires et des contrôles administratifs faibles.
La corruption sévit particulièrement dans la police et le système judiciaire, ce qui a un impact négatif sur l’administration des services publics et des terres. Le gouvernement de Mahamadou Issoufou s’est engagé à lutter activement contre la corruption et a réalisé des progrès à cet égard.
Malgré des niveaux élevés de corruption, les enquêtes indiquent une confiance dans le gouvernement et ses institutions. La législation nigérienne anti-corruption est faible, sous-développée et mal appliquée. Le Niger a accédé à la Convention des Nations Unies contre la corruption et est sur le point d’aligner sa législation.
Système judiciaire
Le risque de corruption est très élevé dans le système judiciaire nigérien. Les politiciens de haut rang agissent fréquemment en toute impunité et sont rarement soumis à une action judiciaire. Les niveaux inférieurs de l’appareil judiciaire sont imprégnés de corruption et de népotisme, et les liens commerciaux influencent les décisions. Les bas salaires et le manque de formation et de ressources alimentent la corruption. En conséquence, le système judiciaire fonctionne de manière inefficace et est surchargé.
Bien que la propriété et les droits commerciaux soient protégés par la loi, le cadre judiciaire ne soutient pas leur application effective. L’exécution d’un contrat prend en moyenne 545 jours. Des mécanismes de règlement des différends relatifs aux investissements sont en place mais ne sont souvent pas respectés dans la pratique en raison d’un manque de ressources et de la corruption judiciaire. Il y a peu d’avocats au Niger, ce qui fait grimper les prix de l’aide juridique et la rend inaccessible pour une grande partie de la population.
Police
La police est l’une des institutions les plus corrompues du Niger, présentant un risque élevé de corruption (TI, déc. 2015; HRR 2014). La police manque de ressources et manque de formation adéquate. Même si le Niger jouit d’un des niveaux de confiance du public les plus élevés en Afrique (76%) (AB, nov. 2015), les forces de sécurité reçoivent fréquemment des pots-de-vin de migrants, ce qui a conduit à l’adoption récente d’une loi qui contourne les policiers corrompus. Plus de 80 pour cent des citoyens n’ont pas facilement accès aux services de sécurité aux postes de police. Les régions frontalières sont de plus en plus troublées par la criminalité et la violence, qui ne peuvent être empêchées par la police.
La force de police nigérienne est divisée en la police nationale, qui relève du ministère de l’Intérieur et est chargée de l’application des lois urbaines, et la gendarmerie, qui relève du ministère de la Défense et a la responsabilité principale de la sécurité rurale.
La force de police nigérienne est divisée en la police nationale, qui relève du ministère de l’Intérieur et est chargée de l’application des lois urbaines, et la gendarmerie, qui relève du ministère de la Défense et a la responsabilité principale de la sécurité rurale.
Services publics
Le secteur des services publics au Niger présente un risque modéré de corruption pour les entreprises. Dix pour cent des citoyens déclarent avoir payé un pot-de-vin ou offert un cadeau pour obtenir des services publics, ce qui est nettement moins qu’ailleurs en Afrique subsaharienne. Les services publics au Niger sont inadéquats et des différences importantes existent entre les zones urbaines et rurales. Environ 70% du pays est sans électricité (ce chiffre est beaucoup plus élevé dans les zones rurales. Le gouvernement a ciblé la corruption dans le secteur public, entraînant des arrestations et des démissions d’agents publics qui ont abusé de leur fonction et la création d’agences anti-corruption. Les coûts résultent de réglementations lourdes et incohérentes, et un cadre réglementaire complexe et une infrastructure physique médiocre entravent le développement du secteur privé. Néanmoins, l’acquisition de services publics et de licences est souvent plus facile et plus rapide qu’ailleurs dans la région.
Ressources naturelles
Il existe un risque de corruption pour les entreprises cherchant à investir dans le secteur nigérien des ressources naturelles. Il est classé «conforme» à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et la Constitution du Niger exige que les contrats liés à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles soient rendus publics. Cependant, la Constitution n’est pas toujours respectée (Reuters, févr. 2015) car à ce jour aucun contrat stratégique n’a été publié.