RECOMMANDATIONS de NSC pour lutter contre la Corruption au Niger

approbationA l’issue de ce sondage, il apparait que la principale difficulté au développement socioéconomique reste la corruption (36%), devant le terrorisme (18%), les tensions politiques (14%) et le chômage (7%).

Ce qui fait de ce fléau, la principale préoccupation que le gouvernement doit mettre en priorité, selon les participants au sondage. Ces recommandations permettront à court, moyen et long terme, de trouver une solution à la corruption dont souffrent la plupart des secteurs utiles pour un développement socioéconomique durable.

▪ Donner l’exemple. La stratégie de changement du Niger implique que les dirigeants nigériens fassent disparaître l’impression de corruption et dissipent le profond cynisme de la population. L’exemple doit venir d’en haut. Ainsi, les dirigeants devront faire vérifier leurs déclarations de patrimoine avec plus de rigueur par la cour des comptes et les rendre publiques.

▪ Appliquer les systèmes de contrôle. Des systèmes de contrôle appropriés doivent être mis en place à titre prioritaire dans toute entreprise publique et parapublique de l’Etat, y compris les sociétés dont l’Etat a des participations

▪ Accroître la transparence. La transparence mettra le gouvernement plus à l’abri des rumeurs de corruption tout en permettant de dépister plus facilement les comportements irréguliers. Les documents officiels, y compris les arrêts des tribunaux, les adjudications de marchés, les rapports d’inspection et autres informations relatives à l’emploi des ressources publiques devraient être publiés systématiquement.

▪ Adopter une loi sur la liberté d’information. Les citoyens devraient avoir le droit présumé d’obtenir des renseignements du gouvernement. Ce droit sera défendu par les tribunaux et les membres de l’administration qui n’en tiendront pas compte s’exposeront à des sanctions. Plusieurs pays, dont les États-Unis et le Canada, ont des lois de ce type, que les législateurs nigériens pourraient étudier avec profit. L’Afrique du Sud a mis en place une loi sur la « Démocratie ouverte ».

▪ Établir des doubles des documents. Les dossiers seront établis en double exemplaire et conservés en lieu sûr pour éviter des cas de perte dans les circonstances de catastrophe comme les incendies.

▪ Adopter des lois protégeant les individus qui dénoncent les malversations. Les personnes qui dénoncent publiquement la fraude ou la corruption dans l’administration seront protégées contre les représailles, y compris la rétrogradation, le licenciement, une mutation ou une baisse de salaire.

▪ Organiser des campagnes d’éducation civique. Le Niger pourra encouragera les ONG et les organismes bilatéraux à soutenir l’éducation civique.

▪ Adopter une stratégie politique. Le gouvernement doit élaborer une stratégie politique pour mettre en œuvre les réformes anti-corruption avec la HALCIA et le Ministère de la Justice, sinon ces réformes ne seront pas appliquées.

▪ Audit indépendant. Effectuer et publier des audits indépendants des principaux marchés et des livraisons.

▪ Passation de marché. Demander aux fournisseurs de s’engager à ne pas verser de pots-de-vin et appliquer avec rigueur les sanctions à toute infraction au code de passation des marchés.

HALCIA

▪ Assurer l’indépendance de la HALCIA et de ses Membres en leur donnant des garanties significatives comme: o dans l’exécution de leur mission, les membres ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité ; Il ne peut être mis fin, avant terme, au mandat d’un membre, qu’en cas de démission, de décès, ou de faute lourde constatée par l’Assemblée des Membres; les membres de la HALCIA ne peuvent être poursuivis, arrêtés ou jugés dans l’exécution de leur mission ou à l’occasion des avis qu’ils formulent; les membres bénéficient d’une protection pénale dans l’exercice de leurs missions; la HALCIA transmet directement son rapport à l’Autorité judiciaire compétente, sans l’avis ou l’autorisation d’aucune autorité;

▪ Évaluer les progrès réalisés dans le cadre de la lutte contre la corruption et adopter les meilleures pratiques depuis l’entrée en vigueur de la HALCIA au Niger

▪ Élargir l’espace de communication en tirant profit des TIC et des nouvelles formes de communication afin de faire participer la société civile et le secteur privé à la lutte contre la corruption au Niger

▪ Elaborer un plan stratégique de lutte contre la corruption au Niger 2019 – 2023 qui aura pour démarche inclusive et participative des acteurs des secteurs public et privé, de la société civile, des membres de l’Assemblée, de la HALCIA, de son personnel ainsi que des Partenaires Techniques et Financiers. Au plan africain, régional ou sous régional:

▪ Adoption d’un plan stratégique intégrale de lutte contre la corruption en Afrique

▪ Mise en place d’un indicateur africain pour la perception de la corruption

▪ Lancement d’une plateforme continentale chargée de suivre les procès de corruption et les efforts de lutte contre ce fléau.

▪ La mise en place d’un dispositif de coopération juridique entre les pays africains concernant la restitution des fonds détournés.

▪ Le développement des compétences des organismes africains de la lutte contre la corruption

▪ La révision périodique des mécanismes anticorruption et leur développement conformément aux nouvelles données.