A moins d’une modification en catimini des textes sur la transparence des marchés publics, le Conseil des ministres poursuit, au fil de ses sessions, la violation de la loi, en privant les citoyens d’informations précises sur les contrats publics. Depuis mars 2023, le Gouvernement ne communique plus avec précisions sur les attributaires et les montants des marchés publics accordés en Conseil des ministres. Au mépris de la loi sur la transparence dans la passation des marchés publics, adoptée quelques semaines plus tôt (en janvier 2023), laquelle impose à tout membre du Gouvernement de fournir en Conseil des Ministres, avant l’examen des dossiers, une documentation complète et détaillée relative aux marchés publics soumis à une communication. Celle-ci, qui devrait intervenir avant l’approbation du marché, est faite à titre d’information et porte sur :
– L’objet du marché ;
– Le mode de passation utilisé ;
– Le montant ;
– Le délai d’exécution ;
– Et le nom de l’attributaire provisoire.
Cependant, lors des cinq dernières sessions du conseil des ministres, cette obligation légale n’a pas été respectée, ce qui, en plus de constituer une violation de la loi, soulève de nombreuses interrogations. On se demande alors pourquoi le Secrétariat Général du gouvernement refuse-t-il de se conformer à la loi, malgré les recommandations des experts et des organisations de la société civile ? Cette attitude est d’autant plus inquiétante que la transparence dans la passation des marchés publics est un enjeu crucial pour la lutte contre la corruption et pour la préservation de l’intérêt général. En outre, cette situation pose une question juridique importante : comment les décisions prises lors de ces conseils des ministres peuvent-elles être considérées comme légales, alors même qu’elles ont été prises en violation de la loi ? Cette question doit être posée et résolue de manière urgente, afin d’éviter tout risque d’annulation de ces marchés publics.
Par ailleurs, il est important de souligner que la transparence dans la passation des marchés publics est une obligation légale, qui doit être respectée par toutes les autorités publiques. Les citoyens ont le droit de savoir comment sont dépensés les fonds publics, et les membres du Conseil des Ministres doivent avoir accès à toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
Dans ce contexte, il est indispensable que le Secrétariat Général du gouvernement se conforme à la loi, et mette à la disposition des nigériens l’ensemble des informations nécessaires ayant conduit à la prise de décision. De même, les organisations de la société civile et les observateurs de la vie publique doivent continuer à exercer leur vigilance et à dénoncer toute violation de la loi, afin de garantir la transparence et la légalité dans la gestion des affaires publiques.
La Redaction ONG ICON – Niger Stop Corruption