Accessoirement à l’intention de ses défenseurs obligés qui ignorent tout des principes généraux qui doivent régir et encadrer la passation des marchés publics au Niger.
La transparence est une exigence de la démocratie moderne et de la bonne gouvernance, deux caractéristiques étrangères à la gouvernance du Niger par ce régime depuis plus d’une décennie certes, mais pour autant, nous ne cesserons de vous inviter à vous ressaisir.
Le principe de la transparence dans les procédures des marchés publics a été posé par la Directive 04_2005_CM_UEMOA portant passation, exécution et règlement des marchés publics et des délégations de service public, et transposé au niveau national Niger, par la loi N°2011-37 du 28 octobre 2011 portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger.
À ce niveau déjà, il y’a une contrevérité débitée par le premier ministre devant le parlement, quand il dit que cette obligation procède de la volonté du gouvernement puisque l’obligation de transparence dont la communication en conseil des ministres, des marchés publics d’un certain seuil, tire sa source à travers un arrêté, existe déjà dans la loi de 2011 ci-dessus mentionnée.
Ce même principe a été repris par le décret N°2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics puis textuellement repris par le décret N°2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022, portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public en son article 8.
En effet, c’est dans la logique de traduire concrètement ce principe qu’entrent toutes les obligations de publication d’abord du Plan Prévisionnel des Marchés de chaque exercice et de publicité de certains actes du déroulement de la procédure de chaque marché.
C’est ainsi que, des obligations de publication et de publicité sont faites aux autorités contractantes notamment en ce qui concerne les appels d’offres ouvert, demandes de renseignements et de prix, et de procéder à la publication des avis des marchés y compris celle de l’attribution définitive des marchés passés par appels d’offres dans des journaux ou supports nationaux et/ou communautaires selon les cas.
Si les autres types de marchés, notamment ceux passés par des modes non soumis à ces obligations de publicité/publication, il n’en demeure pas moins qu’ils restent quand-même tout comme les autres, soumis à l’obligation de « communication préalable et avant approbation, en conseil des ministres » avec un contenu bien précis conformément à l’article 13 de l’arrêté N°18/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, dès que leur montant est égal ou supérieur à 300 000 000 de francs CFA désormais, depuis l’abrogation par cet arrêté, de toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté N°107/PM/ARMP qui portait initialement le seuil à 500 000 000 de francs CFA.
Ce contenu porte précisément mais surtout obligatoirement sur :
– l’objet du marché,
– le mode de passation,
– le montant,
– le délai d’exécution,
– et le nom de l’attributaire.
De passage, revenons à la littérature utilisée pour vouloir tromper l’opinion et les parlementaires crédules qui confondent leur mission et applaudir le gouvernement.
La communication de ce contenu est faite non pas « au conseil des ministres », donc pas aux ministres, premier ministre et au chef d’État, parce que si c’était le cas, ça aurait pu se gèrer en conseil de cabinet ou par simples correspondances adressées aux différents ministres, au premier ministre et au chef d’État pour information. Non, elle est faite à l’opinion publique en conseil des ministres, donc par le canal du conseil des ministres qui en fait normalement écho dans ses comptes rendus qui étalent pourtant tout, jusqu’aux nominations dont l’information et les actes sont déjà connus des intéressés.
Cette communication allie transparence dans la procédure de la passation du marché en informant le contribuable nigérien sur l’essentiel de son contenu, redevabilité vis à vis de lui dont on utilise l’argent pour procéder à l’achat ou à la passation dudit marché, et la satisfaction d’un droit d’une importance capitale pour le peuple dans une démocratie, notamment le droit à l’information.
Par conséquent, le discours du premier ministre devant le parlement déclarant que ce n’est pas une obligation pour eux, de procéder à la communication notamment du contenu ci-haut exposé de tout marché/achat public, doit s’apprécier comme un refus de transparence assumé à dessein.
C’est un refus assumé pour camoufler d’une part, l’identité des fournisseurs, leurs fournisseurs à eux, dont certains méritent depuis l’affaire du mdngate, d’être exclus de la commande publique, mais surtout les montants qui peuvent éventuellement révéler des surfacturations scandaleuses et injustifiées et enfin, pour ne pas laisser voir les modes de gré gré injustifiés auxquels ils font irrégulièrement recours pour passer ces marchés, d’autre part.
Avec cette attitude assumée, vous feriez mieux de demander à l’ARCOP de mettre la clé sur le paillasson, et de libérer ce jeune universitaire avec ses réformes ambitieuses pour qu’il retourne à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar où il brille de sa science et de son expertise dans le domaine.
Ainsi, vous pourriez continuer à passer les marchés publics comme à Katako ou au grand marché, donc comme bon vous semble et comme vous en êtes habitués, c’est à dire sans aucune réglementation qui encadre et vous oblige.
Nassirou Bodo