Vous pourrez télécharger l’Accord 2023 en cliquant ici.

Conformément a la CONSTITUTION DE LA VIIème REPUBLIQUE (Promulguée par décret n°2010-754/PCSRD du 25 novembre 2010) JORN n° spécial 19 du 29 novembre 2010 en son  Art. 150 – Les contrats de prospection et d’exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l’Etat, désagrégés, société par société, sont intégralement publiés au Journal Officiel de la République du Niger. L’ONG ICON Niger donne accès libre aux citoyens au document de l’Accord Global de Partenariat (AGP) de Mai 2023.

Vous pourrez télécharger le rapport en cliquant ici.

Accord Bilatéral entre le Niger et le Bénin relatif à la construction et a l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline.

Chapitre 10 : Droit de Transit

Article 20.

20.1 [….] Les Parties conviennent que, pour le pétrole brut transporté par le Système de Transport, le taux unitaire du droit de transit sera un demi dollar US ( 0,50 dollar US) par baril au cours des dix (10) premières années de la période d’exploitation.

20.2  [….] Le plafond sera de 1,5 dollars US par baril.

Vous pourrez télécharger l’analyse sur QUI FINANCE REELLEMENT LE TERRORISME AU SAHEL ( Par Sékou Batiga KONE, Juriste) en cliquant ici.

Vous pourrez télécharger le rapport analytique 2020 sur la dette publique de la République du Niger en cliquant ici.