Niger : Nouveau Accord Global de Partenariat (AGP) Niger – ORANO ( Ex AREVA) mai 2023

ACTU, Documentation

Vous pourrez télécharger l’Accord 2023 en cliquant ici.

Conformément a la CONSTITUTION DE LA VIIème REPUBLIQUE (Promulguée par décret n°2010-754/PCSRD du 25 novembre 2010) JORN n° spécial 19 du 29 novembre 2010 en son  Art. 150 – Les contrats de prospection et d’exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l’Etat, désagrégés, société par société, sont intégralement publiés au Journal Officiel de la République du Niger. L’ONG ICON Niger donne accès libre aux citoyens au document de l’Accord Global de Partenariat (AGP) de Mai 2023.

  • Abandon du permis d’exploitation de Imouraren pour le profit d’un permis de recherche. La redevance superficiaire est de 5 millions / Km2 / an. Le site contient 275 000 tonnes de minérai en terre et vise une production de 5 000 tonnes d’uranium pendant 35 ans
  • Engagement sociétal d’Orano Mining a la signature à hauteur de 40 Millions d’Euros ( 26 238 280 Francs CFA) sur la période 2022 – 2030 a travers des projets relatifs au développement des compétences notamment :
    • La Construction d’Internats pour les jeunes filles (2026 selon le contrat),
    • Le renforcement des capacités de l’administration de la région d’Agadez,
    • La réhabilitation de l’Ecole des Mines de l’AIR ( EMAIR),
    • La contribution a la mise  en place d’une unité d’assemblage des panneaux solaires photovoltaïques.
  • Réorientation du projet industriel initial Imouraren SA après la campagne géologique et des tests ISR ( méthode d’exploitation minière dite de lixiviation in-situ) sur le périmètre et il en découle que l’ancien permis d’exploitation devient sans objet.
  • Abandon de la totalité de la créance de la filiale Imouraren SA soit un montant de 1 053 516 653,27 Euros soit 691 061 623 329 Francs CFA afin d’assainir la situation financière de la société.
  • Avec l’abandon de la créance de Imouraren l’Etat du Niger s’engage à abandonner la taxable de cette créance a l’impôt sur les bénéfices (ISB) ou a l’impôt minimum forfaitaire ( IMF).

(Vous pourrez télécharger l’Accord 2014 en cliquant ici )

ONG ICON Niger