Accord Bilatéral entre le Niger et le Bénin relatif à la construction et a l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline.

Chapitre 10 : Droit de Transit

Article 20.

20.1 [….] Les Parties conviennent que, pour le pétrole brut transporté par le Système de Transport, le taux unitaire du droit de transit sera un demi dollar US ( 0,50 dollar US) par baril au cours des dix (10) premières années de la période d’exploitation.

20.2  [….] Le plafond sera de 1,5 dollars US par baril.

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